Assemblée générale du 30 avril 2021

Annulation de l’Assemblée générale en présentiel et votations par voie électronique.

En repoussant notre Assemblée générale ordinaire au mardi 20 avril 2021, votre comité espérait bien que la situation épidémique vécue avec le COVID-19 se serait nettement améliorée ou aurait même cessé. Tel n’est malheureusement pas le cas et il nous appartient donc aujourd’hui de réagir en prenant les bonnes décisions qui s’imposent dans le seul but de vous protéger en tant que personnes à risques.

Notre Assemblée générale, telle que prévue n’aura donc pas lieu.
Par contre, elle sera maintenue sous une autre forme, soit par voie électronique pour ceux qui ont un courriel (environ 75%), soit par courrier postal pour ceux qui n’ont pas de courriel (25%), forme inédite autorisée par le Tribunal Fédéral à teneur d’une jurisprudence de 1923. En effet, selon ce dernier, l’art.64 CCS n’est pas de droit impératif. Une votation écrite ou par voie électronique peut remplacer une Assemblée générale, pourvu que la volonté individuelle puisse se manifester (ATF 48 II 145 / JT 1923 1 2).
Votre vote est important. Nous devons soumettre les documents approuvés par l’Assemblée générale aux organismes qui nous accordent des subventions.
Vous voudrez donc bien lire attentivement les points à l’ordre du jour ci-dessous en cliquant sur les liens qui vous renvoient à la documentation concernée. Pour la votation, il existe le lien spécifique ci-dessous qui vous permettra de voter sur chaque point avant le vendredi 30 avril 2021 au plus tard.

Cliquer le lien pour voter https://forms.gle/3yJ3ZSph56HGHHgr6

Nous procéderons ensuite au décompte général et à la validation ou non des points portés à l’ordre du jour. Le résultat vous sera alors communiqué sur le site.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. Constatation de la validité de l’Assemblée (AG valablement convoquée selon art. 14 des statuts)
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2020
  4. Rapport du Président
  5. Rapport du fiduciaire qui inclut le rapport du trésorier
  6. Rapport des contrôleurs aux comptes
  7. Discussion et approbation des rapports
  8. Décharge aux membres du Comité
  9. Fixation des cotisations à CHF 60.00
  10. Budget 2021
  11. Élection de la Compagnie fiduciaire de révision SA en tant qu’organe de révision des comptes
  12. Élection de MM. Daniel Rossier et Jean-Pierre Gassner comme contrôleurs aux comptes.